Si vous êtes hospitalisé, il est possible que le versement de votre prime d’activité soit suspendu. En effet, vos droits peuvent changer selon le nombre de jours d’hospitalisation et la prise en charge du forfait journalier. Découvrez dans cet article les règles à respecter pour continuer de percevoir la prime d’activité lors d’une hospitalisation.

 

 

Hospitalisation : la prime d’activité continue-t-elle à être versée ?

La prime d’activité est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en début de mois. Elle est calculée en fonction des revenus d’activité perçus au cours des 3 derniers mois. Vous en bénéficiez, sous conditions de ressource et si vous exercez une activité professionnelle.

Prime d’activité : suspendue ou pas ?

À l’issue de chaque trimestre, si vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité, vous devez déclarer vos ressources et revenus. Ainsi, vos droits à cette aide sont réévalués.

Le versement de la prime d’activité peut être suspendu lorsque vous êtes sujet à une hospitalisation. Si vous êtes pris en charge par l’Assurance Maladie, le montant de votre prime d’activité sera réduit de moitié, dans les cas suivants :

• Vous ne vivez pas en couple
• Vous n’avez personne à charge

A noter : si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

Les démarches à accomplir

Pour ne pas devoir rembourser un trop-perçu, vous devrez veiller à bien communiquer vos justificatifs d’hospitalisation à votre Caf ou MSA.

A noter : lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

Réclamation et trop-perçu

Si vous ne percevez plus la prime d’activité, la Caf peut récupérer les sommes perçues à tort pendant l’hospitalisation, en retenant les mensualités d’autres prestations à venir. 

2 possibilités :

• Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, votre CAF peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. 
• Si vous ne percevez plus la prime, la CAF peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir (prestations familiales, allocations aux adultes handicapés, allocations de logement ou autres prestations sociales)

Pour contester une décision relative à la prime d’activité, vous devez former un recours auprès de la commission de recours amiable.

En cas de réponse défavorable, vous pouvez présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

 

Peut-on bénéficier de la prime d’activité après une hospitalisation ?

Vous pouvez continuer de percevoir la prime d’activité selon la durée de votre arrêt-maladie. En effet, les indemnités journalières ne sont pas prises en compte de la même manière si l’arrêt-maladie dure plus ou moins de 3 mois.

En cas d’arrêt-maladie inférieur à 3 mois

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières. Ces versements sont destinés à compenser le salaire que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler.

Si votre arrêt-maladie dure moins de 3 mois, vos indemnités journalières versées par la CPAM sont considérées comme des revenus professionnels.

En cas d’arrêt-maladie supérieur à 3 mois

Si votre arrêt-maladie dure plus de 3 mois, vos indemnités journalières sont considérées comme des ressources du foyer. 

En général, ces indemnités sont supérieures au montant forfaitaire de la prime d’activité (environ 550€). Vous n’aurez donc pas le droit à la prime d’activité.

En effet, il existe un plafond de ressources (revenus + aides) à ne pas dépasser pour prétendre à la prime d’activité :

Foyer fiscal	Montant
Célibataire sans aides	1.827€
Couple monoactif	2.550€
Couple monoactif + 2 enfants à charge	3.417€
Couple biactif + 2 enfants à charge	3.838€

Hormis les 3 premiers mois suivant l’arrêt maladie, il n’est pas possible de bénéficier de la prime d’activité. Toutefois le calcul de la prime d’activité étant soumis à de nombreuses variables, celui-ci doit être traité au cas par cas.

 

Arrêt-maladie de plus de 3 mois : comment bénéficier des indemnités journalières ?

Si la durée de votre arrêt-maladie est supérieure à 3 mois, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières en respectant une des conditions suivantes :

• Vous avez travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
• Vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant brut du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail (soit 11 439,05€ en 2023)

Exemple : votre arrêt de travail débute le 1er juillet 2023, votre droit aux indemnités journalières est ouvert si votre salaire est au moins égal à 11 439,05 € entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.

 

Les aides financières hors prime d’activité

 

 

A la sortie d’une lourde hospitalisation, il se peut que votre arrêt-maladie dure longtemps et que vous n’ayez plus le droit à la prime d’activité. Voici les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

• l’accès aux soins, pour les frais non remboursés (notamment les frais d’optiques, prothèses dentaires ou auditives, frais d’aide à domicile après une hospitalisation, etc.),
• la complémentaire santé
• la perte de salaire, qui prend la forme d’une aide exceptionnelle, dans le cas où la maladie entraîne un déséquilibre important du budget
• le retour ou le maintien à domicile, destiné à couvrir notamment les frais d’aide à domicile